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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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3. Droits liés à la propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à meshio.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement

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En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser et pour nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit appartenant à un tiers.

5. Usages interdits

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

Toute personne qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable

Dans l’intention d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout support publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de meshio.company, un employé de meshio.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, meshio.company exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

meshio.company ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n'assurons la complétude, la sécurité, l'intégrité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité du service.

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7. Limitation de la responsabilité

En aucune circonstance, meshio.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, d’une interruption ou d’un arrêt de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter à une violation des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions n’entrent en vigueur.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

La définition d’un changement significatif sera à notre entière appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 16 Rue du Soleil, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33516857859
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR meshio.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CES DISPOSITIONS. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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